Politique de confidentialité & portabilité des informations clients de Bastien Laverdure CPA inc.
Dernière mise à jour : 2024-03-17
Introduction
La présente politique de confidentialité décrit les pratiques de Bastien Laverdure CPA inc. (“nous”, “notre” ou “nos”) en matière de collecte, d’utilisation, de conservation et de divulgation des renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous utilisez nos services ou notre site Web www.bastienlaverdure.ca. Cette politique vise à se conformer aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (la « LPRPDE »), la Loi canadienne anti-pourriel (la « LCAP ») et toute loi ou règlement provincial applicable en matière de protection des renseignements personnels. En outre, nous sommes assujettis aux règles de confidentialité de Comptables professionnels agréés Canada.
Renseignements personnels
Le terme « renseignement personnel » désigne tout renseignement concernant une personne identifiable, à l’exclusion du nom et du titre d’un employé d’une organisation, ainsi que de l’adresse et du numéro de téléphone de son lieu de travail.
Consentement
En fournissant vos renseignements personnels, vous consentez à ce que nous recueillions, utilisions et communiquions ces renseignements personnels conformément à cette politique de confidentialité, qui peut être modifiée à l’occasion. Les personnes qui ne souhaitent pas que leurs renseignements personnels soient recueillis, utilisés ou communiqués doivent s’abstenir de les fournir. Les personnes qui ont fourni leurs renseignements personnels et qui souhaitent retirer leur consentement peuvent le faire en envoyant un courriel à [email protected]. Sous réserve de restrictions contractuelles ou légales, une personne peut retirer son consentement en tout temps avec un préavis raisonnable.
Collecte et utilisation des renseignements personnels
Nous recueillons des renseignements personnels que vous nous fournissez directement ou par l’intermédiaire de tiers fournisseurs de services, lorsque nous avons obtenu votre consentement ou dans les limites fixées par la loi. Nous utilisons ces renseignements pour vous fournir des services, vous envoyer des communications pertinentes et améliorer notre site Web.
Protection des renseignements personnels
Nous avons mis en place des mesures de sécurité matérielles, contractuelles et technologiques pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la copie, l’utilisation ou la modification. Ces mesures incluent la sécurité des installations, l’accès restreint aux fichiers de renseignements personnels, des logiciels de sécurité et des pare-feu pour empêcher l’accès non autorisé aux ordinateurs, ainsi que des politiques internes relatives à la sécurité et aux mots de passe. Seuls les actionnaires, les employés ou les sous-traitants qui ont besoin d’accéder à ces renseignements dans le cadre de leurs fonctions se voient accorder l’accès à ces renseignements personnels.
Communication des renseignements personnels
Nous ne communiquerons vos renseignements personnels à des tiers sans votre permission, sauf si nous y sommes autorisés ou tenus par la loi (par exemple, si nous sommes tenus de le faire en vertu d’une obligation légale, d’une ordonnance judiciaire, ou pour prévenir la fraude ou d’autres crimes), ou si nous estimons qu’une telle mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre nos droits, nos biens, ou notre sécurité personnelle, ainsi que ceux de nos utilisateurs et clients. Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec des sous-traitants ou des fournisseurs de services qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions en notre nom. Si notre entreprise, ou une partie de celle-ci, est acquise par une autre société, cette dernière peut utiliser vos renseignements personnels conformément à la présente politique.
Conservation des renseignements personnels
Nous conserverons vos renseignements personnels pour la durée nécessaire à la réalisation des activités ou services pour lesquels ils ont été recueillis, pour toute période de conservation requise par la loi ou les normes professionnelles, jusqu’à la fin de la période concernée par un litige ou une enquête relative aux services, ou conformément à nos politiques ou pratiques internes de conservation, dont la durée peut varier en fonction de la nature des renseignements conservés. Les copies des renseignements personnels stockées dans nos fichiers de sauvegarde électroniques seront détruites conformément au cycle de vie courant des copies de sauvegarde.
Liens vers des sites tiers
Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web externes qui ne sont pas régis par la présente politique. Nous vous encourageons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites Web pour comprendre comment ils utilisent vos renseignements personnels.
Exactitude des renseignements personnels
Nous nous efforcerons de maintenir vos renseignements personnels aussi exacts, complets et à jour que possible. Nous nous attendons à ce que vous nous fournissiez régulièrement des renseignements personnels à jour, si cela est nécessaire pour que nous puissions vous fournir des services ou vous envoyer des communications que vous avez demandées.
Mises à jour de la politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité est la version en vigueur à la “date de la dernière mise à jour” indiquée en haut de cette page.
Responsabilité et contact
Bastien Laverdure CPA inc. est responsable des renseignements personnels sous son contrôle. Pierre-luc Laverdure, un associé du cabinet, veille à ce que nous respections cette politique.
Pour consulter, corriger ou mettre à jour les renseignements personnels que nous avons recueillis, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : [email protected].
Politique de Portabilité des Données Clients
1. Introduction
Chez Bastien Laverdure CPA inc., nous nous engageons à respecter la confidentialité et la protection des renseignements personnels de nos clients. Dans le cadre de cet engagement et afin de faciliter l’exercice des droits de nos clients en matière de portabilité des données, cette politique définit les modalités selon lesquelles nos clients peuvent récupérer leurs données personnelles et comptables dans un format utilisable et les transférer vers un autre service si nécessaire.
2. Champ d’application
Cette politique concerne tous les renseignements personnels et données comptables que nous détenons sur nos clients, dans le cadre de nos services comptables et fiscaux.
3. Format des données
– Nous fournirons les données personnelles et les documents comptables/fiscaux dans un format PDF, largement utilisé et facilement lisible sur divers dispositifs électroniques.
– Le format PDF est choisi pour assurer une fidélité maximale de l’information, y compris la mise en forme et les détails nécessaires à une utilisation appropriée par le client ou un tiers.
4. Procédure de demande
– Les clients souhaitant exercer leur droit à la portabilité des données sont invités à soumettre leur demande à Pierre-Luc Laverdure par courriel à [email protected].
– Un formulaire de demande peut être fourni pour faciliter la collecte des informations nécessaires à l’identification du client et à la précision des données demandées.
5. Traitement des demandes
– À réception d’une demande, nous procéderons à la vérification de l’identité du demandeur pour sécuriser et protéger la confidentialité des données.
– Nous nous engageons à traiter les demandes de portabilité dans un délai de 30 jours suivant la vérification de l’identité du demandeur.
– Les données seront compilées et converties en format PDF, puis téléchargées sur notre plateforme sécurisée Box, où le client pourra les télécharger de manière sécurisée.
6. Sécurité et Confidentialité
– La sécurité et la confidentialité des données de nos clients sont primordiales. Toutes les données transférées via la plateforme Box sont protégées par des mesures de sécurité robustes, incluant le chiffrement des données en transit et au repos.
– L’accès aux données téléchargées sera sécurisé et contrôlé, avec des liens de téléchargement envoyés directement au client par courriel sécurisé.
7. Assistance et Support
– Pour toute question ou pour obtenir de l’assistance concernant la portabilité des données, les clients peuvent contacter Pierre-Luc Laverdure à [email protected].
– Nous nous engageons à fournir le support nécessaire pour faciliter l’exercice du droit à la portabilité des données de nos clients.
8. Révisions de la politique
– Cette politique de portabilité des données peut être révisée et mise à jour pour refléter les changements dans nos pratiques ou dans la législation applicable. Les clients seront informés de toute modification significative.
Chez Bastien Laverdure CPA inc., nous sommes dédiés à fournir un service de qualité tout en respectant les droits de nos clients, y compris leur droit à la portabilité des données.