Doit-on remplir une déclaration de revenus pour un syndicat de copropriétaires ?
Même si un syndicat de copropriétaires n’a pas à payer d’impôts, la loi exige qu’il remplisse une déclaration de revenus.
Un syndicat de copropriétaires, qui répond à certaines conditions pour ne pas payer d’impôts, doit quand même remplir un formulaire d’information pour les organismes sans but lucratif (T1044) avec sa déclaration de revenus (T2). Au Québec, il doit également remplir la déclaration CO-17.SP pour les sociétés sans but lucratif et, dans certains cas, un autre formulaire (TP-997.1) pour les entités exemptées d’impôt.
Pourquoi les syndicats de copropriétaires doivent-ils remplir des déclarations de revenus ?
Un syndicat de copropriétaires est considéré comme une société et doit respecter les mêmes règles de déclaration que d’autres types de sociétés, qu’elles soient à but lucratif ou non. Le fait qu’une société soit sans but lucratif et ne paie pas d’impôts n’affecte pas cette obligation de déclaration. Même si la plupart des revenus d’un syndicat de copropriétaires ne sont pas imposables, certaines sources de revenus pourraient l’être. Par exemple, si un syndicat de copropriétaires possède une entreprise, les revenus de cette entreprise pourraient être imposables.