Bien qu’un syndicat de copropriétaires soit généralement exonéré d’impôt en raison de sa nature d’organisme sans but lucratif, il est néanmoins tenu de produire des déclarations de revenus tant au niveau fédéral que provincial. Cette obligation vise à assurer la transparence financière et à permettre aux autorités fiscales de vérifier que le syndicat respecte les conditions d’exonération.
Au niveau fédéral, le syndicat doit remplir le formulaire T2, « Déclaration de revenus des sociétés ». De plus, si l’une des conditions suivantes est remplie, il doit également produire le formulaire T1044, « Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif » :
- Avoir reçu ou avoir eu le droit de recevoir, au cours de l’exercice, des dividendes imposables, des intérêts, des loyers ou des redevances totalisant plus de 10 000 $;
- La valeur totale de ses actifs excédait 200 000 $ à la fin de l’exercice précédent;
- Avoir été tenu de produire cette déclaration pour un exercice antérieur.
Ces obligations sont détaillées dans le Guide d’impôt pour la Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif (T4117).
Au niveau provincial (Québec), le syndicat doit produire la déclaration CO-17.SP, « Déclaration de revenus et de renseignements des sociétés sans but lucratif ». Si l’une des conditions suivantes est remplie, il doit également remplir le formulaire TP-997.1, « Déclaration de renseignements des entités exonérées d’impôt » :
- Avoir reçu ou avoir eu le droit de recevoir, au cours de l’exercice, des dividendes imposables, des intérêts, des loyers ou des redevances totalisant plus de 10 000 $;
- La valeur totale de ses actifs excédait 200 000 $ à la fin de l’exercice précédent;
- Avoir été tenu de produire cette déclaration pour un exercice antérieur.
Ces informations sont précisées dans le document « Syndicat de copropriétaires » publié par le Gouvernement du Québec.
Il est important de noter que, bien que les revenus provenant des charges communes soient généralement non imposables, certaines sources de revenus pourraient l’être. Par exemple, si le syndicat génère des revenus de location ou d’autres activités commerciales, ces revenus pourraient être soumis à l’impôt. De plus, le non-respect des obligations de déclaration peut entraîner des pénalités. Par conséquent, il est essentiel pour un syndicat de copropriétaires de se conformer à ces exigences fiscales afin d’éviter des conséquences financières défavorables.
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